*Pièces demandées*	*S’adresser à*	*Pièces à fournir*	*Prix*
Autorisation de sortie de territoire	Mairie du domicile	Livret de famille, pièce d’identité du mineur	Gratuit
Carte de Combattant	Service départemental des Anciens Combattants	Formulaire à remplir, 2 photos, livret militaire	Gratuit
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile	Gratuit
Carte grise	Sous-Préfecture	Formulaire en mairie	Suivant le véhicule
Carte d’invalidité	Centre communal d’action sociale	Formulaire en mairie, 1 photo, justificatif de domicile	Gratuit
Carte d’invalidité des Anciens Combattants et victimes de guerres	Centre communal d’action social	1 photo, titre de pension, pièce d’identité	Gratuit
Carte nationale d’identité (Valable 10 ans)	Mairie du domicile	Extrait d’acte de naissance, 2 photos, 2 justificatifs de domicile	Gratuit
Certificat de concubinage	Mairie du domicile	Présence des 2 concubins, de 2 témoins, pièce d’identité, justificatif de domicile	Gratuit
Certificat d’hérédité ou de propriété	Moins de 5 335 euros, mairie du domicile du défunt ou des héritiers	Livret de famille du défunt et 2 témoins étrangers à la famille avec pièce d’identité	Gratuit
Certificat de nationalité française	Greffe du tribunal	Livret de famille ou toute autre pièce prouvant la nationalité française	Gratuit
Certificat de position militaire	Bureau de recrutement du domicile (au moment du recrutement)	Pièce d’identité, n° de matricule	1 enveloppe timbrée pour la réponse
Duplicata du livret de famille	Mairie du mariage ou de la naissance du 1^er enfant	Renseignements concernant les membres de la famille	Gratuit
Extrait d’acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer noms, prénoms, date de naissance, pièce d’identité	Par écrit, joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés	Ministère des relations extérieures – service central de l’état civil – BP 1056 – 44947 Nantes cedex 09	Imprimé à retirer en mairie	Gratuit
Extrait d’acte de décès	Mairie du décès ou du domicile du défunt	Indiquer noms, prénoms, date du décès	Gratuit
Extrait d’acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer noms, prénoms, date du mariage	Par écrit, joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait du casier judiciaire	Casier judiciaire 107 rue Landreau 44079 Nantes cedex	Indiquer noms, prénoms, date et lieu de naissance	Gratuit
Inscription au recensement militaire	En mairie au cours du 1^er mois du 17^ème anniversaire	Livret de famille et carte d’identité	Gratuit
Légalisation de la signature	Mairie du domicile	Pièce d’identité – signature à apposer devant l’officier d’état civil	Gratuit
PACS	Tribunal d’Instance	pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance… Liste à retirer en mairie	Gratuit
Passeport (Valable 10 ans et seulement 5 ans pour les mineurs)	Mairie du domicile	Livret de famille ou acte de naissance, carte d’identité valide ou acte de naissance, 2 justificatifs de domicile, 2 photos, 1 timbre fiscal	1 timbre fiscal à 60 € pour les adultes et à 30 € pour les mineurs
Permis de Chasse	Crédit Agricole ou Trésor Public	Se renseigner auprès du Crédit Agricole ou du Trésor Public	Tarifs préfectoraux suivant la nature du permis
Permis de construire Consultation du cadastre et du SUR (Solidarité et Renouvellement Urbain)	Mairie, services techniques	Se renseigner auprès des services techniques municipaux	Gratuit